Le Chant des
dauphins
Statuts de l'association
ARTICLE 1er - DENOMINATION
Le Chant des Dauphins
- Sigle : L.C.D.
ARTICLE 2 - BUT
Cette association a pour but de :
- permettre la rencontre des dauphins et autres
mammifères marins avec des personnes en difficultés relationnelles
- aider des enfants autistes vivant dans
l’isolement le plus total ainsi que leurs familles bien souvent exclues de cette
société, incomprises de celle-ci, impuissantes face à cette maladie et coupables bien
souvent de ne plus se sentir la force de porter, avec leurs enfants, le poids de cette
souffrance
- explorer le domaine des sons auxquels les dauphins
sont sensibles pour provoquer une interaction entre l’homme et le dauphin
ARTICLE 3 - SIEGE
Le Siège Social est fixé à Port-Fréjus,
Capitainerie - 83606 PORT FREJUS Cédex. Il pourra être transféré dans toute commune du
département sur décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION/COTISATIONS
L'association se compose :
A/ De
membres actifs ou adhérents
Sont considérés comme tels ceux qui
auront versé une cotisation annuelle ou temporaire dont les montants seront fixés chaque
année par le Conseil d'Administration, à charge par lui de soumettre sa décision pour
approbation à la plus prochaine assemblée générale.
B/ De
membres d'honneur
Ils sont nommés ou radiés par le
Conseil d'Administration et pris parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des
services à l'association. Ils font partie de l'Assemblée Générale sans être tenus de
payer une cotisation annuelle.
C/
De membres bienfaiteurs
Sont considérés comme tels, les
personnes qui versent une cotisation annuelle d'un montant de 1000 F minimum.
ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ADHESION
- L'admission est subordonnée à une demande
écrite, signée et approuvée par le président et ratifiée par le Conseil
d'Administration, lequel en cas de refus, n'a pas à en faire connaître les raisons.
- Cette admission sera définitive au terme d'une
période de six mois à compter de la date d'acquittement de la cotisation correspondante.
ARTICLE 7 - FINANCES
1 . Compte bancaire
A/ Principe
:
L'association ouvrira à cet effet un
compte bancaire auprès de l'établissement financier de son choix et se donne tous
pouvoirs pour accomplir également des actes de placement en fonction des opportunités de
trésorerie.
B/ Fonctionnement :
Les engagements de dépenses
relèveront de la compétence du Président et du Vice-Président, tandis que le suivi
comptable, la gestion bancaire, et les relations avec le ou les organismes financiers
seront dévolus au trésorier, en liaison avec un trésorier-adjoint.
Le compte bancaire fonctionnera par signatures
conjointes deux à deux. Les modalités et la nomination des personnes habilitées à le
faire fonctionner seront définies dans le cadre du règlement intérieur.
2 . Ressources
Les ressources de
l'association se composent :
a) des cotisations de ses membres,
b) des subventions accordées par l'état ou les
collectivités publiques,
c) des sommes perçues en contrepartie des
prestations fournies par l'association,
d) de subventions et toute autre ressource
autorisée par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 8 - FONDS DE RESERVE
Le fonds de réserve comprend :
1) les subventions,
2) les loyers d'immeubles nécessaires au
fonctionnement de l'association,
3) les capitaux résultant du report à nouveau des
résultats comptables excédentaires,
4) les capitaux décidés à titre de fonds de
réserve ou de provisions en vue de grosses dépenses décidées par le Conseil
d'Administration.
ARTICLE 9 - DEMISSION/RADIATION
La qualité de membre de l'association se perd :
1) par la démission,
2) par la radiation prononcée par le Conseil
d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou motifs graves, le membre
intéressé ayant été préalablement entendu par ce dernier,
3) le non paiement de la cotisation.
ARTICLE 10 - ADMINISTRATION
L'association est administrée par un
conseil composé de six membres élus au scrutin secret pour trois années par
l'Assemblée Générale et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de
leurs droits civils. Toute candidature sera subordonnée à la justification de deux
années de présence en tant que membre actif.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif intervient à la
plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le
renouvellement du conseil a lieu par tiers. Le nom des membres sortants au premier
renouvellement partiel sera tiré au sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres, à scrutin
secret, le Vice-Président, Trésorier et Secrétaire. Les titulaires des postes ainsi
désignés sont renouvelables aux mêmes périodes et selon les mêmes modalités que les
membres du Conseil d'Administration.
Les membres du bureau sont renouvelés au mêmes
périodes et selon les mêmes modalités que les membres du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration est
composé de :
- Président : Philippe MANON
- Vice-Président : Claudine
PERRIN
- Secrétaire : Pierre
PERRIN
- Secrétaire adjoint :
Chloé MARTINS
- Trésorier : Catherine
MANON
- Trésorier adjoint : Jackie
BARALE
ARTICLE 11 - REUNION DU CONSEIL
Le Conseil se réunit tous les deux mois et
chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande du tiers de ses
membres.
La présence des deux tiers des membres du Conseil
d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances par le
secrétaire ou le secrétaire-adjoint.
Les procès-verbaux sont signés par le Président
et le secrétaire ou le secrétaire-adjoint ; ils sont inscrits sur un registre côté et
paraphé par le secrétaire ou le secrétaire-adjoint.
Les décisions sont prises à la majorité absolue ;
en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 12 - GRATUITE DU MANDAT
Les membres de l'association ne peuvent
recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférés.
Ils pourront toutefois obtenir les remboursements
des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après
accord du Président ou du Vice-Président.
ARTICLE 13 - POUVOIRS DU CONSEIL
Le Conseil d'Administration est investi des
pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à
l'Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres des bureaux et
fixe les limites d'engagement de toute nature que ceux-ci sont habilités à contracter.
Il se fait rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations,
emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association avec ou sans
hypothèque.
Cette énumération n'est pas limitative. Il peut
accorder toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps
limité.
ARTICLE 14 - ROLE DES MEMBRES DU BUREAU DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
LE PRESIDENT : Le Président convoque les assemblées générales et les
réunions du Conseil d'Administration.
Il représente l'association dans
tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut
déléguer certaines de ses attributions en tant que de besoin.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom
de l'association, tant en demande qu'en défense.
En cas d'absence ou de maladie, le Conseil
d'Administration le remplace par le vice-président, et en cas d'empêchement de ce
dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement
délégué par le conseil.
LE SECRETAIRE : Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la
correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations
et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi et
assure l'exécution des formalités prescrites.
Le secrétaire-adjoint remplit les mêmes fonctions
en cas d'empêchement ou d'absence du secrétaire.
LE TRESORIER : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière de
l'association.
Il effectue tous les paiements et perçoit toutes
les recettes sous la surveillance du président et des vice-présidents.
Les achats et ventes de valeurs mobilières
constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du Conseil
d'Administration.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le
jour, de toutes opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la
gestion.
Toutefois, les dépenses supérieures à un montant
qui sera fixé annuellement par le Conseil d'Administration doivent être préalablement
approuvés par le président ou, en cas d'empêchement, par le vice-président.
Il rend compte de son mandat aux assemblées
générales dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Le Trésorier-Adjoint remplit les mêmes fonctions
en cas d'empêchement ou d'absence du trésorier.
ARTICLE 15 - ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
L'assemblée générale de l'association comprend
les membres actifs, à jour de leurs cotisations concernant l'année en cours.
L'assemblée devra être composée du quart au moins
des membres actifs et sur seconde convocation aucun quorum ne sera nécessaire.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque
fois qu'elle est convoquée par le Président ou sur la demande du quart au moins de ses
membres. Chaque membre peut se faire représenter par son conjoint ou la personne de son
choix munie d'un pouvoir écrit.
Aucun membre ne pourra détenir plus de trois
mandats.
L'ordre du jour est réglé par le Président.
Le bureau de l'assemblée est composé du Président
du Secrétaire et des assesseurs désignés par les membres présents.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil
d'Administration et sur la situation financière et morale de l'association.
Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur aux
comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le
budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du
Conseil d'Administration ; elle autorise l'adhésion à une union ou une fédération.
Elle donne le quitus aux rapports moral et financier.
En outre, elle délibère sur toutes les questions
portées à l'ordre du jour à la demande signée des membres de l'association et
déposées au secrétariat sept jours au moins avant la réunion.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire
au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour arrêté par le Président.
Toutes les délibérations de l'assemblée
générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres
présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil
d'Administration, soit par le quart des membres présents.
Le Conseil d'Administration tient compte des votes
écrits en cas de l'éloignement de certains de ses membres : le texte des résolutions
proposées sera adressé à tous les membres avec le délai imparti pour faire connaître
leur vote. Les réponses seront dépouillées en présence des membres du conseil et les
résultats proclamés par le Président ; du tout il sera dressé un procès-verbal.
ARTICLE 16 - ASSEMBLEES GENERALES
EXTRAORDINAIRES
a) Assemblée Générale Ordinaire réunie
extraordinairement
b) Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale a un caractère
extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider
la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute
association de même objet.
Une telle assemblée devra être composée de la
moitié au moins des membres actifs, et du quart en cas de seconde convocation. Il devra
être statué à la majorité des 2/3 des voix des membres présents et représentés.
Les membres empêchés pourront se faire
représenter par un autre membre de l'association, au moyen d'un pouvoir écrit.
Une feuille de présence sera émargée et
certifiée par les membres du bureau.
Dans les deux cas ci-dessus, si le quorum n'est pas
atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera
convoquée à nouveau, tant par avis individuel que par une insertion dans un journal, à
quinze jours d'intervalle.
ARTICLE 17 - PROCES VERBAUX
Les procès-verbaux des délibérations des
assemblées sont transcrits par le secrétaire ou le secrétaire-adjoint sur un registre
et signés du Président et d'un membre du bureau présent à la délibération.
Les procès-verbaux des délibérations du Conseil
d'Administration sont transcrits par le secrétaire ou secrétaire-adjoint, sur un
registre et signés par le secrétaire et le Président.
Le secrétaire ou le secrétaire-adjoint peuvent
délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Les procès-verbaux devront également être
rédigés sur des feuillets numérotés.
ARTICLE 18 - DISSOLUTION
La dissolution de l'association ne peut
être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement
à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les
assemblées extraordinaires.
L'assemblée générale peut en cas de besoin
désigner un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de
l'association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l'actif net à toute association
déclarée ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu
d'utilité publique, de son choix.
ARTICLE 19 - REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil d'Administration arrêtera le
texte d'un règlement intérieur et déterminera les détails d'exécution des présents
statuts.
ARTICLE 20 - FORMALITES
Le Président, au nom du Conseil
d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de
publication prescrites par la législation en vigueur, l'exécution de ces formalités est
dévolue au Secrétaire.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes
à l'effet d'effectuer ces formalités.
Fait en autant d'originaux que de
parties intéressées, plus un original pour l'association et deux destinés au dépôt
légal.
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